Conditions d’Utilisation et restrictions légales
Base de données d’images médicales : atlas.cglre.org
1. Objet et propriété intellectuelle
La présente base de données d’images médicales (ci-après la « Base de données ») est la propriété exclusive du Dr P Bassnagel. Toutes les images, métadonnées, annotations et contenus associés sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données, et toute autre réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
L’accès à la Base de données est accordé à titre strictement personnel, professionnel ou académique, sous réserve du respect des présentes conditions.
2. Utilisation autorisée
L’utilisation de la Base de données est uniquement autorisée à des fins de :
- Recherche médicale ou scientifique non commerciale, sous réserve de citation explicite de la source.
- Enseignement ou formation médicale, dans un cadre institutionnel ou académique. Un accord de licence pourra être demandé aux utilisateurs institutionnels (hôpitaux, universités).
- Diagnostic ou consultation clinique, dans le respect des règles déontologiques et légales en vigueur.
Toute utilisation doit être conforme aux lois locales et internationales sur la protection des données personnelles (notamment le RGPD pour les données de patients européens) et aux règles éthiques en matière de recherche médicale.
3. Interdictions expresses
Il est strictement interdit d’utiliser la Base de données, en tout ou partie, pour :
- L’entraînement, le développement, l’amélioration ou l’évaluation de modèles de langage (LMM), d’intelligence artificielle (IA), de systèmes d’apprentissage automatique (machine learning), ou de tout algorithme automatisé, sans l’autorisation écrite préalable du Dr P. Bassnagel.
- Toute exploitation commerciale, revente, redistribution ou intégration dans un produit ou service tiers, sans accord explicite.
- Toute modification, altération ou extraction massive des données, sauf dans le cadre d’une collaboration formelle approuvée par le Dr P. Bassnagel.
- Toute utilisation contraire à l’éthique médicale, aux droits des patients, ou aux bonnes pratiques cliniques.
4. Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement aux présentes conditions pourra entraîner :
- La résiliation immédiate de l’accès à la Base de données.
- Des poursuites judiciaires pour violation du droit d’auteur, du droit des bases de données, ou pour utilisation illicite de données personnelles.
- Des dommages et intérêts pour préjudice subi, sans préjudice d’autres recours légaux.
5. Responsabilités et décharge
Le Dr P. Bassnagel ne saurait être tenu responsable :
- De l’utilisation abusive ou illégale de la Base de données par un tiers.
- Des conséquences découlant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.
- De toute erreur, omission ou imprécision dans les données, malgré les efforts déployés pour garantir leur qualité – en particulier, les images sont anonymisées et conformes au RGPD.
6. Obligation d’indemnisation
Les Utilisateurs s’engagent à garantir et indemniser le CGLRE et le Dr Bassnagel de toute réclamation, action en justice, plainte, condamnation, perte, dommage, frais (y compris les frais de défense et d’avocat), ou dépense de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement :
- de leur manquement aux présentes Conditions d’Utilisation,
- de leur violation des lois ou règlements applicables,
- ou de toute utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme de la base de données.
Cette obligation d’indemnisation s’appliquera indépendamment de la responsabilité du CGLRE ou du Dr Bassnagel, et sans limitation de montant ou de durée, dans la mesure permise par la loi.
7. Modification des Conditions d’Utilisation
a/ Le CGLRE et le Dr P.Bassnagel se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation de la base de données, notamment pour :
- S’adapter aux évolutions techniques, juridiques ou réglementaires ;
- Améliorer les services proposés ;
- Prendre en compte les retours des utilisateurs ou les besoins opérationnels.
b/ Toute modification substantielle des Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une information préalable des Utilisateurs, par notification dans l’interface de la base de données.
8. Contact et demandes d’autorisation
Pour toute demande d’utilisation spécifique (notamment pour des projets de recherche impliquant des LMM ou de l’IA), merci de contacter : Dr P. Bassnagel (adresse e-mail : contact@cglre.org ).
Les demandes seront étudiées au cas par cas et pourront faire l’objet d’un accord écrit spécifique.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nancy.
En accédant à cette Base de données, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.
Date d’entrée en vigueur : 20/12/2025 – CGLRE